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Tunisie : Renseignement, quelle réforme ?

Le chef du gouvernement vient de présider un Conseil ministériel restreint au cours duquel il a été décidé notamment la création d’un centre national de renseignements.

Le communiqué a indiqué qu’un « projet de loi a été élaboré par la Présidence de la République et soumis à la présidence du gouvernement ». Ensuite, il a été annoncé que « le prochain Conseil des ministres discutera le « décret-loi » portant création du centre ».

Il convient de rappeler  aussi que le directeur du cabinet présidentiel avait signalé auparavant, lors d’une séance d’audition des représentants de la Présidence de la République, devant la commission des droits et des libertés, qu’une réunion du Conseil de sécurité nationale (institué par l’article 77 de la Constitution de 2014) sera tenue au Palais de Carthage, pour examiner la création d’une agence de renseignements nationale. Il a ajouté que cette agence serait supervisée par la Présidence de la République.

De quoi parle-t-on exactement ? Tout d’abord, on ne peut que s’y perdre dans cet imbroglio juridico-politicien ! S’agit-il d’un projet de loi ou d’un décret-loi ? Il est établi que les textes sont hiérarchisés ! Ensuite, d’aucuns penseraient qu’il y a une tentative de passer outre l’approbation de l’ARP.

Ainsi, la tutelle de ce centre ou cette agence ne ferait pas l’objet d’un débat en commission et tomberait dans l’escarcelle de la Présidence de la République. C’est à se demander si ce n’est pas encore un stratagème additionnel pour rallonger les attributions du chef de l’Etat dans les faits et pervertir une Constitution déjà malmenée.

Jusqu’à 2011, la police et les services de renseignements étaient polarisés sur la surveillance et la répression des organisations syndicales, des activistes politiques … Et depuis six ans, l’appel à la réforme du système sécuritaire dans son ensemble, et notamment les services de renseignements, a été ressassé sans qu’aucune suite n’ait été donnée. C’est en réplique aux assassinats politiques et aux actes de terrorisme que la question de la  compétence et de l’indépendance des services de sécurité s’est posée avec plus d’acuité.

La création d’une agence nationale de renseignements ou d’un centre était l’une des solutions envisagées pour rénover le rôle de l’appareil de renseignements, garantissant à la fois la sauvegarde des droits de l’Homme, le respect de la loi et de la sécurité du pays, en évitant que cette nouvelle structure ne se transforme de nouveau en un dispositif d’espionnage des citoyens et des adversaires politiques par ceux qui en détiendraient le contrôle. Toutefois, la principale difficulté demeure la mise en œuvre opérationnelle en relation avec les services existants, pour déterminer les rôles dévolus aux différentes parties prenantes d’un tel projet.

Nous connaissons tout de ces grandes décisions, fondées et pertinentes, qui ont des conséquences kafkaïennes sur les procédures suivies. C’est une plongée dans l’inconnu, généralement sans recours possible à une expérience nationale antérieure. Des problématiques seraient soulevées, telle la question de la gestion des ressources humaines et les modalités organisationnelles qui peuvent être mises en place pour préserver les acquis, mobiliser les volontés et développer les capacités.

Toute fusion des services chargés du renseignement du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Défense et du ministère des Affaires Etrangères serait perçue avec la méfiance attachée à l’omnipotence, au monopole du renseignement qui risque d’être dangereux pour les libertés publiques en raison d’une éventuelle concentration excessive qu’il engendrerait en la matière. Chat échaudé craint l’eau froide !

Il serait plus avisé de débuter avec une structure nationale de coordination du renseignement rattachée à la présidence du gouvernement qui, placée au-dessus des services, permettrait avec le temps d’aller plus sûrement vers un organe centralisateur du renseignement et de veille.

Commencer donc par l’institutionnalisation d’une coordination du renseignement pourrait œuvrer à favoriser progressivement un rapprochement entre services autonomes sans pour autant intervenir dans leur structuration ni dans leur mode de fonctionnement. C’est un travail étroit de coopération qu’il s’agit d’instituer, dans le cadre des enceintes existantes pour les accoutumer à travailler ensemble.

  • L’actualité nationale et internationale ne cesse de nous démontrer l’importance de disposer de services de renseignements efficaces, non seulement pour appréhender au mieux des bouleversements politiques internationaux, mais encore pour garantir la sécurité du territoire national, la défense de nos acquis et des intérêts des citoyens contre toutes les menaces. Mais, ne dit-on pas que les actes ne valent que selon l’intention qui les animent ? Pourvu que ce projet puisse bénéficier d’une approche saine, loin des considérations bassement politiciennes, ou affranchies des règles fondamentales de la démocratie. Le rôle de l’ARP est fondamental pour éviter toute déviation possible.

About Ribens

Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Section : Relations internationales - juin 1978), se destinait à une carrière dans la diplomatie après un stage à l'Ambassade de Tunisie à Paris. Les circonstances 'hasards et nécessités- décidèrent d'un itinéraire professionnel différent. Parallèlement à de ses études à Sciences Po-Paris et à Paris II en sciences de l'information et de la communication, il entame en 1974 une exaltante aventure de correspondant à Paris ' chroniqueur (quotidiens & hebdomadaires tunisiens) qu'il poursuit pendant six ans. Ce qui lui permit d'approcher plusieurs personnalités politiques françaises et étrangères ainsi que des écrivains pour des entretiens (notamment Pierre Mendès-France, Michel Rocard, Michel Jobert, Hélène Carrère d'Encausse, Arthur Conte'), outre les articles et chroniques publiés régulièrement. Cette étape de son parcours, qui correspond à un élan spontané depuis l'enfance pour la lecture et l'écriture, s'enrichit en 1980 par un engagement politique auprès d'un homme d'Etat tunisien d'exception, Monsieur Mohamed Mzali qui portait alors un projet humaniste de démocratie et de progrès pour son pays. Il assure auprès de lui les fonctions de chargé de mission, d'abord au ministère de l'Education Nationale puis au premier Ministère pendant six années. Cet engagement à la fois lucide et enthousiasmé fut une expérience inédite qui lui permit de vivre durant cette période les efforts entrepris pour établir la démocratie (pluripartisme, liberté de la presse') et entamer les réformes nécessaires. Mais aussi d'observer une classe politique cynique et corrompue, traversée par les querelles marginales aux dépends de l'évolution de tout un pays et du bien être d'un peuple pacifique. Malgré l'épilogue de cette « traversée du Styx », aux côtés d'une figure marquante, il n'a jamais renié ses engagements pour les libertés. Les enseignements de cette expérience, avec ses revers mais aussi les espoirs qu'elle avait éveillés, l'avaient édifié sur la stérilité du combat politique dans des systèmes biaisés. Cependant, même si le « microcosme politique » n'a plus de sens pour lui, il n'a pas tourné le dos à une certaine éthique ni renoncer à agir. Il choisit de se retirer de cet univers détestable d'anthropophagie politicienne en regagnant l'administration comme cadre supérieur pendant dix-sept ans au cours desquels il a occupé des postes de direction. Il a exercé simultanément plusieurs activités : Conseiller Municipal élu de sa ville (1984 ' 1988), Secrétaire Général National élu ' Jeune Chambre de Tunisie (1988), Sénateur de la Jeune Chambre Internationale (Jaycees International), comme il a assuré une consultance en marketing et a enseigné le commerce international appliqué à la Faculté de Management & de Commerce International, à l'Université de Tunis III / Institut Supérieur de Gestion de Tunis. Il collabore aussi pour le compte de la Commission Européenne en tant qu'External expert pour l'évaluation des projets (EUMEDIS) dans deux domaines : commerce électronique et e-training. C'est en 2003 qu'il est contacté par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour une consultance au Koweït (un an), puis accepte une proposition de la Public Authority For Industry de ce pays comme conseiller depuis 2004 à ce jour. Sa passion pour la lecture et l'écriture ne s'est pas émoussée avec le temps, elle s'est affirmée d'abord à travers des traductions de l'arabe au français du livre « Les Courants Littéraires dans la Tunisie Contemporaine » (ATLAS Editions ' Février 1998), puis du roman « Aïcha » (Editions Bénévent- Juillet 2008), avant d'écrire son premier essai « Libertés fondamentales et modes de corruption des systèmes » aux Editions Thélès (2010).

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